Mentions légales

1. Identification

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web rentacar-gigi.com (ci-après, LE SITE), dont RENT A CAR GIGI S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE) est titulaire.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, en application de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico (loi espagnole relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique), vous informe que :

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme efficaces, à tous les effets, lorsqu'elles seront réalisées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

2. Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail du PROPRIÉTAIRE DU SITE, créateur du site, confèrent la qualité d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions générales d'utilisation reprises ici. Lesdites Conditions s'appliquent indépendamment des Conditions générales de contractualisation qui, le cas échéant, seraient d'application obligatoire.

3. Utilisation du portail

Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant, afin de devenir utilisateur du portail.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il effectue.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les employer, entre autres, pour :

• Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
• Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE fournit ses services.
• Tenter d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants, ou que cela soit légalement autorisé.
• Recueillir des données à des fins publicitaires et adresser de la publicité de toute nature ainsi que des communications à des fins de vente ou autres, de nature commerciale, sans sollicitation ou consentement préalable.

4. Politique de confidentialité

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE souhaite porter à la connaissance des utilisateurs et clients de sa page web la politique menée en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel des personnes qui utilisent volontairement les formulaires de contact pour contacter LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, ainsi que l'accès à sa propre page, qui impliquent la communication de leurs données personnelles au PROPRIÉTAIRE DU SITE.

A. Identification du responsable du traitement

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, titulaire du CIF B38422689, informe l'utilisateur et le client de sa page web de l'existence d'un registre d'activités automatisé de données personnelles dénommé CLIENTS, où sont recueillies et stockées les données personnelles que l'utilisateur et le client lui communiquent afin de gérer leur demande.

B. Mise à jour des politiques

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE modifiera, sans préavis, la présente politique de confidentialité chaque fois que cela sera nécessaire pour l'adapter à toute modification législative, réglementaire, jurisprudentielle, administrative ou dans le but d'adapter ladite politique aux instructions édictées par l'Agence de protection des données ou à tout autre objet légitime de modification de cette politique ; nonobstant ce qui précède, elle sera publiée et signalée sur la page web du PROPRIÉTAIRE DU SITE. Pour tout ce qui précède, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE recommande aux utilisateurs la lecture périodique de ces politiques afin de pouvoir connaître les changements qui y sont apportés.

C. Finalité du Registre d'activités

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne demande pas sur sa page web de données aux internautes qui la visitent, hormis des données purement identificatives ; par conséquent, la communication de données personnelles par l'utilisateur au PROPRIÉTAIRE DU SITE au travers de sa page web ne peut s'entendre qu'au moment où ceux-ci utilisent volontairement le service de formulaire de contact ou d'autres voies de communication pour entrer en contact avec LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, étant donné que dans ces cas le traitement des données est inévitable et implicite au système de communication. Pour ces cas et ceux décrits au paragraphe suivant, l'entité informe le client que le traitement des données est réalisé aux finalités suivantes : mener à bien toutes les démarches liées à l'élaboration de devis, à la contractualisation et à la prestation des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE, à l'entreprise à laquelle il appartient ou, le cas échéant, à l'intéressé qui en fait la demande ; ainsi que traiter et répondre aux communications reçues et à celles de prospection commerciale afin de tenir les utilisateurs informés d'éventuelles promotions.

D. Consentement

Il est signalé que, lorsque l'utilisateur ne maintient pas de relations commerciales avec LE PROPRIÉTAIRE DU SITE et réalise l'envoi d'un courrier électronique ou d'une communication au PROPRIÉTAIRE DU SITE en indiquant d'autres données personnelles, ledit utilisateur donnera son consentement libre, univoque, spécifique, éclairé et exprès au traitement de ses données personnelles par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, aux finalités établies précédemment, ainsi que pour traiter sa communication ou envoyer de la documentation.

Aux mêmes effets, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE informe que, si le client envoie un courrier électronique ou communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE ses données personnelles en raison de la fonction qu'il occupe dans une entreprise, que ce soit en qualité d'administrateur, de gérant, de représentant et/ou de toute autre fonction de personne de contact dans l'entreprise, il sera entendu qu'une telle communication emporte la prestation de son consentement libre, univoque, spécifique, éclairé et exprès au traitement de ses données personnelles par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, aux finalités établies précédemment.

E. Identification des destinataires

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne prévoit la réalisation de cessions ou de communications de données que celles qui, en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Ley Orgánica 3/2018 de 5 de diciembre de Protección de Datos Personales y de garantía de los derechos digitales (ci-après RGPD), doivent être réalisées pour satisfaire à ses obligations envers les Administrations publiques, les Organismes ou les personnes directement liées au PROPRIÉTAIRE DU SITE, dans les cas où cela est requis conformément à la législation en vigueur dans chaque matière et à chaque moment, ou dans les hypothèses où il y aura expressément consenti.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE porte à la connaissance de l'utilisateur que toute autre cession de données qu'il devra réaliser sera portée à sa connaissance lorsque le RGPD le prévoit, en l'informant de manière expresse, précise et univoque des destinataires de l'information, de la finalité à laquelle les données seront destinées et de la nature des données cédées, ou, le cas échéant, lorsque le RGPD l'établit, le consentement univoque, spécifique et éclairé de l'utilisateur sera préalablement sollicité.

Néanmoins, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE informe l'utilisateur et le client que tout traitement de données personnelles est soumis à la législation en vigueur en Espagne en matière de protection des données, établie par le RGPD et sa réglementation complémentaire et d'application. En ce sens, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n'est responsable et ne garantit la confidentialité que des données à caractère personnel qu'il sollicite auprès de l'utilisateur au travers de la page web.

F. Qualité des données

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE avertit l'utilisateur que, sauf existence d'une représentation légalement constituée, aucun utilisateur ne peut utiliser l'identité d'une autre personne et communiquer ses données personnelles ; c'est pourquoi l'utilisateur devra à tout moment tenir compte du fait qu'il ne peut inclure que des données personnelles correspondant à sa propre identité et qui soient adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et véridiques. À ces effets, l'utilisateur sera seul responsable de tout dommage, direct et/ou indirect, qu'il causerait à des tiers ou au PROPRIÉTAIRE DU SITE par l'usage de données personnelles d'une autre personne, ou de ses propres données personnelles lorsqu'elles sont fausses, erronées, non actuelles, inadéquates ou impertinentes. De même, l'utilisateur qui utilise les données personnelles d'un tiers répondra envers celui-ci de l'obligation d'information établie par le RGPD lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été recueillies auprès de l'intéressé lui-même, et/ou des conséquences de ne pas l'avoir informé.

G. Exercice des droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d'opposition et de suppression

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE informe l'utilisateur de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition au traitement et de suppression de ses données, ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle, au moyen d'un écrit adressé au PROPRIÉTAIRE DU SITE à l'adresse suivante : C.C. Chaparral L355 — Costa del Silencio, ou par courrier adressé à info (at) gigirentacar.es, en joignant dans les deux cas son DNI ou sa carte d'identité.

H. Utilisation de formulaires pour la collecte de données personnelles

Dans les formulaires de contact présents sur le site web, où sont recueillies des données à caractère personnel, l'utilisateur devra consentir de manière expresse et préalablement à leur envoi à l'acceptation et à la connaissance de la politique de confidentialité, en cochant la case « j'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité », dont le contenu est accessible via le lien joint. Si la case n'est pas cochée par l'utilisateur, l'envoi des données contenues dans ces formulaires ne sera pas réalisé.

I. Mesures de sécurité

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE informe l'utilisateur que, conformément aux dispositions du RGPD, il a adopté les mesures d'ordre technique et organisationnel nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE garantit à l'utilisateur le respect du devoir de secret professionnel à l'égard des données personnelles des utilisateurs et du devoir de les conserver.

J. Plus d'informations sur la politique de confidentialité

Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur notre politique de confidentialité, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

En vertu des dispositions de la législation en vigueur régissant la Propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus — tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur design graphique et leurs codes sources — de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE. Tous les contenus du site web constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la correcte utilisation du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l'objet d'aucun type d'exploitation commerciale.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans qu'il puisse être considéré que l'usage ou l'accès à celui-ci confère à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci. L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services. Ceux qui se proposent d'établir un hyperlien devront solliciter au préalable une autorisation écrite auprès du PROPRIÉTAIRE DU SITE.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le contenu du présent site web revêt un caractère général et a une finalité purement informative, sans que soient pleinement garantis l'accès à l'ensemble des contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, dans toute la mesure permise par l'ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :

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• La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
• Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du commerce et des présentes mentions légales du fait d'un usage incorrect du site web.

7. Modification des présentes conditions et durée

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, qui seront dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

8. Liens

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui figurent sur ce site web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus proposés par ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit ni n'assume la responsabilité du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés, ni ne suggère, invite ou recommande leur visite ; il ne sera donc pas non plus responsable du résultat obtenu.

9. Droit d'exclusion

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés, sans nécessité de préavis, à sa propre initiative ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales d'utilisation du Portail.

10. Généralités

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation d'un quelconque contenu et/ou de la réalisation d'une quelconque activité sur les pages web incluses dans le site web ou accessibles au travers de celui-ci, il devra adresser une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE en s'identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que l'information fournie dans la notification est exacte.

11. Publications

L'information administrative fournie au travers du site web ne remplace pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent l'unique instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. L'information disponible sur ce site web doit être considérée comme un guide.

12. Loi applicable et juridiction

Ces conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n'y est pas expressément établi. Le prestataire et l'utilisateur conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir de la prestation des produits ou services objet des présentes Conditions aux Tribunaux et Cours du domicile de l'utilisateur. Dans le cas où l'utilisateur aurait son domicile en dehors de l'Espagne, le prestataire et l'utilisateur renoncent expressément à tout autre for, en se soumettant aux Tribunaux et Cours du domicile du PROPRIÉTAIRE DU SITE.

Dernière mise à jour : juillet 2026.